- Conditions générales de ventes des produits éditoriaux
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par l’intermédiaire du site electrodivers.comCes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors taxes hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de
https://electrodivers.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 –
https://electrodivers.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 – Clause de réserve de propriété
HTTPS://ELECTRODIVERS.COM conserve la propriété des produits dont le transfert est subordonné au paiement intégral et effectif de leur prix, la remise d’un chèque avant encaissement définitif ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.
Les risques que les produits peuvent courir ou occasionner sont transférés au Client dès leur délivrance et seront supportés par lui pendant toute la durée de la Réserve de Propriété. Le Client s’engage à contracter une assurance couvrant les produits contre tous ces risques.
Le Client s’interdit de donner en garantie les produits vendus sous Clause de Réserve de Propriété. En cas de saisie opérée sur ceux-ci, le Client est tenu d’en informer aussitôt la HTTPS://ELECTRODIVERS.COM.
En cas de non paiement effectif du Client, HTTPS://ELECTRODIVERS.COM, sous réserve de tous ses autres droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits aux frais et risques du Client.
Le Client veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible.
Article 2 – Commande
Sur Internet : www.https://electrodivers.compro.com.
Vous pouvez également commander par :
- Par téléphone au 0690 92 30 25 (prix d’un appel local) depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Par Mail : info@electrodivers.com
- Au 0590 46 59 11 depuis les DOM TOM et l’étranger Du lundi au samedi de 9h à 19h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
Https://electrodivers.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Https://electrodivers.com et ses clients.
Article 4 – Disponibilité/demande de devis
Https://electrodivers.com est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Https://electrodivers.com se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques.
Pour toute commande en quantités importantes, une demande de devis devra être faite pour s’assurer de la disponibilité des produits selon les dates de livraison souhaitées. En cas d’indisponibilité, Https://electrodivers.com se réserve le droit de proposer sur devis un produit similaire ou de refuser la commande.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
- le délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Https://electrodivers.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clients pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à HTTPS://ELECTRODIVERS.COM toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) et confirmer conformément à l’article L133-3 du Code de commerce dans le délai de trois jours les réserves exprimées. Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue au comptant :
– soit par cartes bancaires (internet ou téléphone) : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
– soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 140 euros TTC.
– soit par virement, pour toute commande supérieure ou égale 140 euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à Https://electrodivers.com de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à HTTPS://ELECTRODIVERS.COM dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande: Business Support Services – Compte Https://electrodivers.com.
Aucun escompte n’est octroyé en cas de paiement anticipé.
Les clients qui le souhaitent pourront bénéficier, après étude de dossier et validation par la ion Financière, d’un délai de paiement qui ne saurait être supérieur à 30 jours fin de mois. Dans tous les cas, la première commande d’un client sera impérativement réglée au comptant et il pourra être demandé également le versement d’acomptes.
Tout défaut de paiement à échéance entraînera de plein droit la perception par HTTPS://ELECTRODIVERS.COM de pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal et ce sans préjudice de ses autres droits.
Article 7 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 – Satisfait ou remboursé 15 jours
8.1 – Vous disposez pour les commandes dans les conditions énoncées à l’article 8.2, à titre exceptionnel pour les achats réalisés sur https://electrodivers.compro.com d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer un droit « satisfait ou remboursé » auprès de Https://electrodivers.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice de ce droit dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.